Occupation des Sols de WOIGNARUE

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Les demandes d'urbanismes sont reçues et enregistrées en mairie puis transmises au Service Urbanisme de la Com de Com des Villes Soeurs pour instruction.

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Document d’urbanisme source  : POS approuvé le 07/06/2007.

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Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

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